Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maitre Mehdi Mounir sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles des principes essentiels de la profession d’Avocat.
Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maitre Mehdi Mounir sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client.
En fonction du temps consacré au dossier et de la nature, et conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, le cabinet peut proposer différents modes de facturation.
Les honoraires au forfait
Ce mode de détermination des honoraires est en général pratiqué pour des affaires dont l’avocat a la possibilité de déterminer précisément les évolutions prévisibles et la durée.
Un forfait est fixé pour l’ensemble de la procédure, suivant quelques critères : la complexité de l’affaire, la durée de la procédure, les diligences à accomplir.
Dans ce cas, aucun honoraire supplémentaire ne sera demandé et même en cas de diligences non prévues.
Un forfait peut-être fixé dans les cas suivants : suivi d’une information judiciaire, aménagement de peine, audience devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises ou la cour d’appel.
Les honoraires au temps passé
Dans d’autres cas, compte-tenu des particularités de la procédure, il peut être fixé un honoraire au temps passé ce qui signifie que la facturation dépendra du temps effectivement passé dans le cadre d’une prestation déterminée.
Un forfait peut-être fixé dans les cas suivants : suivi d’une information judiciaire, aménagement de peine, audience devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises ou la cour d’appel.
Abonnement
Il peut également proposer des abonnements dans le cadre de convention d’assistance permanente ou pour des questions et besoins récurrents. Les modalités de l’abonnement sont définies au cas par cas, en fonction des besoins du client.
Un forfait peut-être fixé dans les cas suivants : suivi d’une information judiciaire, aménagement de peine, audience devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises ou la cour d’appel.
Honoraires de résultat
Si la nature de l’affaire le permet, il peut également proposer un honoraire variable en fonction du résultat (des sommes obtenues ou économisées). Conformément à la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, l’honoraire de résultat ne peut être qu’un complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé.